1.1 Weishaupt met à la disposition de ses clients ci-après désignés en qualité d’utilisateur, une application à installer sur Smartphone ou tablette permettant une surveillance et un réglage à distance du système de chauffage voire du système solaire Weishaupt (avec régulation
WEM-EM Sol) s’il est raccordé. L’application permet une transmission de données relatives à des statuts de fonctionnement du
système de chauffage et/ou solaire Weishaupt depuis un terminal vers la chaudière / le système solaire de l’utilisateur via une connexion Internet.

1.2 Weishaupt accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation de l’application, illimité dans l’espace, non cessible aux fins propres et internes dudit utilisateur. Le droit d’utilisation est limité à
5 ans. Il ne permet pas l’utilisation par des tiers, et notamment le droit d’accès public, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Le code source n’est pas accessible. L’utilisateur n’est pas davantage autorisé à modifier ou à transformer l’application.

1.3 Une reproduction est uniquement autorisée dans la mesure où elle est nécessaire pour l’exploitation de l’application. Sans préjudice des §§ 69 d) et e) du Code allemand de propriété intellectuelle (« Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte », l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire l’application, ni à la mettre à disposition de tiers
, à décompiler le code source de l’application, ni à la développer et/ou à la modifier.

1.4 Ces conditions d’utilisation s’appliquent également aux mises à jour téléchargeables, mises à disposition de l’utilisateur par Weishaupt sur l’Apple Store / le Google Play Store
Si la mise à jour contient des conditions d’utilisation et/ou de licence séparées, celles-ci s’appliquent exclusivement à la mise à jour concernée.

1.5 Du reste, Weishaupt se réserve tous les droits sur l’application, et notamment le droit d’auteur et tous les droits de propriété industrielle.

2.1 Une surveillance et un paramétrage à distance du système de chauffage Weishaupt est également possible sans l’application, via le portail Weishaupt WEM.
L’utilisateur accède à son installation par le biais de son navigateur.
Ainsi, Weishaupt est responsable de la mise à disposition à distance du portail WEM au niveau du routeur de sortie du centre informatique à partir duquel le logiciel fonctionne
ainsi que de la connexion de ce routeur de sortie à Internet.

2.2 Weishaupt héberge en outre les données saisies par l’utilisateur et celles générées par le portail WEM pour l’utilisateur, pour autant que ces données ne sont pas supprimées par l’utilisateur lui-même sur le portail WEM.

2.3 Le propriétaire du système de chauffage Weishaupt a la possibilité d’étendre l’accès à un tiers co-utilisateur de l’installation (par ex. à un locataire occupant de façon licite le logement pendant la durée de la licence). Dans le cas, l’utilisateur s’oblige à faire accepter par ledit tiers de façon formelle l’ensemble des éléments relatifs à la confidentialité des données personnelles et aux conditions d’utilisation de l’application. Si vous deviez être un tel co-utilisateur,
les conditions d’utilisation reprises au paragraphe 6 vous sont applicables.

2.4 Les prestations mentionnées aux paragraphes 2.1 et

2.2 sont exclusivement fournies par des centres informatiques situés dans l’Espace Economique Européen.

3.1 L’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des données de connexion qui lui sont attribuées et de celles qu’il génère pour le portail WEM. Les noms d’utilisateur et mots de passe, notamment, doivent être conservés de sorte
que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès.

3.2 L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement Weishaupt dès lors qu’il constate que des tiers non autorisés par lui ont eu accès aux données de connexion qui lui ont été attribuées ou qu’il a lui-même créées pour le portail WEM
. En aucun cas, le compte appartenant à un propriétaire d’un système de chauffage Weishaupt ne peut être utilisé en parallèle par plusieurs personnes.

3.3 En outre, l’utilisateur devra modifier immédiatement les données de connexion qui lui ont été attribuées ou qu’il a lui-même créées
ou bien, s’il n\'est pas en mesure techniquement de le faire lui-même, de les faire réinitialiser par Weishaupt
dès lors qu\'il soupçonne des tiers non autorisés d\'avoir eu connaissance de ces données de connexion.

3.4 L’utilisateur s\'engage à ne saisir, ni enregistrer aucune donnée dans le portail WEM violant le droit applicable, et constituant notamment des infractions pénales, le droit d\'auteur
le droit des marques, le droit au nom ou le droit moral.

4.1 La condition préalable pour l\'utilisation de l‘application est l\'installation de l\'appareil WEM-SG développé par Weishaupt sur l\'installation de chauffage de l’utilisateur.
L’application n’est utilisable qu’après son acquisition.

4.2 Une autre condition est que l’utilisateur dispose d\'un terminal approprié (PC/Smartphone/Tablette) dont le système d\'exploitation est compatible avec l’application.
En raison de la multitude d\'appareils différents sur le marché, la représentation et le fonctionnement de l’application peuvent varier.
Un accès à Internet fonctionnel, ainsi qu\'un navigateur Internet compatible (Microsoft Internet-Explorer à partir de la version 11 et Mozilla Firefox à partir de la Version 47) sont nécessaires pour l\'utilisation du portail WEM.
Attention : des coûts additionnels peuvent être occasionnés qui restent à la charge de l’utilisateur.

4.3 Weishaupt continuera de développer par ailleurs l’application et concèdera à l’utilisateur les versions développées à sa discrétion.
Il en est de même pour la mise à disposition du portail WEM.
L’utilisateur ne peut exiger de nouveaux développements, ni la conservation de certaines fonctionnalités ou la conclusion d’un contrat de maintenance en rapport avec l’application.

5.1 Le portail WEM présente une disponibilité de 98 % par année d\'exploitation au niveau du routeur de sortie du centre informatique à partir duquel il est exploité.
Dans ce contexte, « disponibilité » fait référence à la disponibilité temporelle effective du portail WEM par rapport à la durée de l\'année d\'exploitation complète.

5.2 Au sens du paragraphe 5.1, « année d\'exploitation » fait référence à une période de 12 mois à compter de la préparation du portail WEM pour l’utilisateur, ainsi que chaque période supplémentaire de 12 mois venant la compléter.
Ne font pas partie de l\'année d\'exploitation des interruptions notifiées pour des travaux de maintenance, d\'installation ou de transformation.

Si en votre qualité de co-utilisateur à titre gracieux, vous avez été autorisé par le propriétaire du système de chauffage Weishaupt à accéder au portail WEM via l’application, les conditions suivantes s’appliquent :

6.1 Weishaupt vous confie gracieusement l’usage de l’application en votre qualité de co-utilisateur (par ex. à un locataire occupant de façon licite le logement pendant la durée de la licence). Dans ces conditions, Weishaupt décline toute responsabilité en cas de défauts matériels et vices de droit, à l\'exception des cas de fraude et sous réserve du paragraphe 6.2.

6.2 Weishaupt répond des dommages occasionnés à l’utilisateur par une négligence grossière ou intentionnellement en ce qui concerne l’application, conformément à la règlementation.
Toute revendication sortant de ce cadre est exclue, indépendamment de son fondement juridique.
. Les revendications au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent cependant inchangées.

6.3 Les paragraphes 6.1 et 6.2 qui précèdent s\'appliquent également aux prestations relatées au paragraphe 2.